Les avantages de la défiscalisation
SCELLIER BBC
· Grâce au dispositif du Scellier les constructions neuves de Didier Hoguet Immobilier Promoteur Constructeur, destinés à la location, permettent aux investisseurs de bénéficier de réduction d'impôts. Pour 2011, le but du législateur est de promouvoir de manière encore plus active les Constructions à Basse Consommation d'énergie (BBC) Didier Hoguet Immobilier Promoteur Constructeur. L'incitation fiscale supplémentaire de la loi Scellier BBC permet aux investisseurs d'acquérir des logements neufs Didier Hoguet Immobilier Promoteur Constructeur plus économes en énergie, ainsi qu'une réduction d'impôt majorée.
· BENEFICIAIRE DE LA REDUCTION D'IMPOT SCELLIER BBC
· Tous les contribuables acheteurs des biens de Didier Hoguet Immobilier Promoteur Constructeur au sens de l'article 4b qui acquièrent, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, une construction résidentielle neuve Didier Hoguet Immobilier Promoteur Constructeur (ou en l'état futur d'achèvement) aux normes BBC peuvent bénéficier des taux avantageux de la loi Scellier BBC.
· Le taux de la réduction BBC est, à partir de 2011, (majoré de 9 points par rapport aux logements Scellier neufs classiques), est le suivant :
· Scellier BBC, 2011 : 22 %, 2012 : 18 %, sur une durée de 9 ans
· Scellier Social BBC, 2011 : 32 %, 2012 : 28 %, sur une durée de 15 ans
· LOGEMENTS CONCERNES
· Tous les immeubles neufs dont ceux de Didier Hoguet Immobilier Promoteur Constructeur, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont supérieurs à la réglementation en vigueur. Les logements Scellier BBC de très haute performance énergétique utilisant entre autres des énergies renouvelables (solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique ou hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse et certaines pompes à chaleur...) peuvent ouvrir droit au bénéfice de la défiscalisation Scellier Bâtiment Basse Consommation (BBC), toutes conditions étant par ailleurs remplies.
· CONDITIONS D'ELIGIBILITE
· La performance énergétique globale d'un bâtiment est mesurée par la consommation conventionnelle d'énergie. La norme Scellier BBC est destinée aux constructions résidentielles neuves et bien immobilier à usage d'habitation dont celle de Didier Hoguet Immobilier Promoteur Constructeur. La consommation "Conventionnelle d'Energie Primaire" (CEP) pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire ou l'éclairage des locaux doit être inférieure ou égale à une certaine valeur en kWh/m²/an d'énergie primaire. La valeur requise étant fonction de l'altitude du terrain de la construction.
· NORMES DU SCELLIER BBC
· La certification du label "Haute Performance Energétique BBC" est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment. Ce label est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat et accrédité selon la norme EN 45011 par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation, ou ECA).
· OBLIGATIONS DE LA LOI SCELLIER BBC
· La règle d'une seule acquisition par an est maintenue. L'acte du Notaire faisant foi. Le plafond d'investissement de 300 000 € ouvrant droit à réduction d'impôt est applicable en 2011 au régime Scellier BBC. Les villes éligibles et les plafonds de loyers 2011 sont identiques à la loi Scellier. L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble BBC.
· DIFFERENCE ENTRE SCELLIER ET SCELLIER BBC
La distinction entre la loi Scellier et le dispositif Scellier BBC repose sur 2 points :
- Les Normes de constructions (plus exigeantes en loi Scellier BBC)
- Les taux de réductions d'impôts (plus importantes en loi Scellier BBC)
La loi Scellier bénéficie d'une réduction d'impôts de 13 %, la loi Scellier BBC bénéficie d'une réduction d'impôts de 22 %
La loi Scellier Social bénéficie d'une réduction d'impôts de 23 %, la loi Scellier BBC bénéficie d'une réduction d'impôts allant jusqu'à 32%
EXEMPLE DE SIMULATION BBC
- Investissement d'un bien de Didier Hoguet Immobilier Promoteur Constructeur de 200 000 €, la réduction est de 44 000 € soit 4 888.88 €/an durant 9 ans
- Investissement d'un bien de Didier Hoguet Immobilier Promoteur Constructeur de 200 000 €, la réduction est de 64 000 € sur 15 ans (Scellier BBC Social) soit 4 888.88 € les 9 premières années et 3 333.33 € les 6 suivantes.
- Investissement d'un bien de Didier Hoguet Immobilier Promoteur Constructeur de 300 000 €, la réduction est de 66 000 € soit 7333.33 € /an durant 9 ans
- Investissement d'un bien de Didier Hoguet Immobilier Promoteur Constructeur de 300 000 €, la réduction est de 96 000 € sur 15 ans (Scellier BBC Social) soit 7 333.33 € les 9 premières années et 5 000 € les 6 suivantes.
AVANTAGES FISCAUX
La loi Scellier BBC permet une réduction d'impôt de 22% du prix de revient du logement. Cette réduction d'impôt s'étale sur 9 ans de manière linéaire et le solde de réduction d'impôt peut être imputé sur l'Impôt sur le revenu des années suivantes (jusqu'à la 6ème année incluse). La priorité est donnée pour le mode de calcul aux plus anciens reports jusqu'aux plus récents et ce avant la réduction d'IR de l'année N. La réglementation qui impose des normes basses consommations d'énergies ne modifie pas la possibilité de prolonger 2 fois 3 ans la promesse de location. Ainsi, il est possible de profiter des 32 % de réduction d'impôt sur le prix de revient.
Le dispositif Scellier BBC Social peut tout à fait s'appliquer et donne, non seulement le droit de bénéficier d'un abattement de 30 % sur les loyers d'un bien acquit chez Didier Hoguet Immoblier Promoteur Constructeur, mais offre également la faculté au terme des 9 ans, de reconduire l'engagement de location et de profiter d'une réduction supplémentaire de 1.67 % par an.
La défiscalisation Scellier BBC est cumulable avec d'autres dispositifs fiscaux, dans le respect du plafond des niches fiscales (20 000 € + 8 % des revenus)
PEUT-ON ACHETER UN APPARTEMENT SCELLIER BBC EN INDIVISION OU EN SCI ?
OUI, Dans le cadre du dispositif Scellier BBC, lorsque le logement est détenu en indivision, ou par le biais d'une Société Civile Immobilière (SCI non soumise à l'impôt sur les sociétés) chaque indivisaire bénéficie de la réduction d'impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient.
LA LOI SCELLIER BBC APRES 9 ANS ?
Dans le cadre du dispositif "Scellier BBC", à l'issue des 9 ans, vous pouvez continuez à louer votre logement. Toutefois, vous ne disposez plus de réductions d'impôts.
Dans le cadre du Régime "Scellier BBC Social", en vous engageant de nouveau auprès de l'administration fiscale par période de 3 ans (maxi 6 ans), vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire égale à 1.67 % du prix de revient du logement, soit 32 % sur 15 ans. Le montant total de la réduction peut donc atteindre 96 000 € sur 15 ans pour un investissement de 300 000 €.